Textes législatifs liés à la transcription d’Euratom 2013/59

• Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses disposions en matière nucléaire

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• Décret n° 2018-437 du 4 juillet 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants

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• Décret n° 2018-438 du 4 juillet 2018 relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs

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Rapports de l’IRSN

• Exposition de la population française au rayonnements ionisants en 2015

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• Exposition des enfants aux rayonnements ionisants due aux actes d’imagerie médicale diagnostique en 2015 en France

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• Le cinquième bilan (années 2013-2015) de l’IRSN sur les données transmises en application de la règlementation sur les NRD

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Textes de l’ASN liés à la formation radioprotection patient

• Décision n°2017-DC-0585 de l’ASN du 14 mars 2017 relative à la formation continue des professionnels à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales

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• Décision n° 2019-DC-0669 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juin 2019 modifiant la décision n° 2017—DC-0585 du 14 mars 2017 relative à la formation continue des professionnels à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales

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• Décision n° CODEP-DIS-2018-045996 du 18 septembre 2018 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire approuvant le guide de formation continue à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales destiné aux médecins qualifiés en radiodiagnostic et en imagerie médicale

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Texte de l’ASN sur l’assurance qualité en imagerie

•  Décision n° 2019-DC-0660 du 15 janvier 2019

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Guide de l’ASN pour déclarer un événement significatif en radioprotection 



Arrêté du 23 mai 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0667 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 avril 2019 relative à la mise à jour des niveaux de référence diagnostiques

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Textes de l’ANSM liés au contrôle des installations de radiodiagnostic, des installations de radiologie interventionnelle, des installations de scanographie, des installations d'ostéodensitométrie

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Guide HAS sur l’analyse des pratiques DPC et certification des établissements de santé en radioprotection

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Guide HAS pour améliorer le suivi des patients en radiologie interventionnelle et actes radioguidés

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